Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’utilisation du logiciel Cigales et de l’espace « Mon compte » (abonnements, factures, moyens de paiement, consommation), édités par NETVOLO PROVENCE sous la marque Cigales.

Elles s’appliquent au client qui a souscrit (l’entreprise ou l’association) et à chaque personne qui utilise son espace (les « utilisateurs »). Le client les accepte à la souscription et chaque utilisateur à sa première connexion. Elles complètent les conditions générales de vente, qui priment en cas de contradiction.

2. Comptes et accès

• Chaque utilisateur a son propre compte, à son nom, avec une adresse e-mail professionnelle valide. Un compte ne se partage pas : un compte utilisé par plusieurs personnes compte pour autant d’utilisateurs.
• Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour.
• Le client désigne au moins un administrateur, qui gère les utilisateurs, les rôles, les réglages et, s’il en a le droit, les abonnements et moyens de paiement dans « Mon compte ».
• Quand un utilisateur quitte l’entreprise, l’administrateur désactive son compte. Les données qu’il a créées restent dans l’espace du client.

3. Sécurité du compte

• La double authentification (un code en plus du mot de passe) protège chaque compte. Elle est obligatoire : chaque utilisateur l’active à sa première connexion.
• Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Choisissez un mot de passe solide, que vous n’utilisez nulle part ailleurs.
• Prévenez Cigales sans attendre à bonjour@agencecigales.fr si vous pensez qu’un compte a été utilisé par quelqu’un d’autre. Cigales peut alors bloquer le compte par précaution.
• Cigales ne vous demandera jamais votre mot de passe ni un code de connexion, par e-mail, par SMS ou par téléphone.
• Ce qui est fait depuis un compte est réputé fait par son titulaire, sauf s’il a signalé une utilisation frauduleuse.

4. Rôles et invitations

• L’administrateur invite de nouveaux utilisateurs par e-mail. Le lien d’invitation est personnel et expire au bout d’un délai limité.
• Chaque utilisateur reçoit un rôle qui détermine ce qu’il voit et ce qu’il peut faire (par exemple : facturer, voir le chiffre d’affaires, exporter, gérer les paiements). L’administrateur est responsable des droits qu’il accorde.
• Chaque utilisateur actif est facturé selon la formule souscrite (CGV, article 3).
• Avec votre accord, un membre de l’équipe Cigales peut accéder à votre espace pour vous aider (mise en service, support). Ces accès sont nominatifs et tracés.

5. Usage acceptable

Vous utilisez le logiciel pour votre activité, dans le respect de la loi. Il est interdit, notamment :

• d’enregistrer ou de diffuser des contenus illicites, trompeurs, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise, ou d’envoyer des messages frauduleux (hameçonnage, fausses factures) ;
• de tenter d’accéder aux données d’un autre client ou de contourner les limites, les quotas ou les mesures de sécurité ;
• d’extraire massivement les données du logiciel par des robots, hors des exports et de l’API prévus ;
• de revendre ou de mettre le logiciel à disposition de tiers sans accord écrit de Cigales ;
• de copier, décompiler ou reproduire le logiciel, sauf dans les cas permis par la loi.

6. E-mails, SMS et messages

Le logiciel vous permet d’écrire à vos clients et prospects (e-mails, SMS, WhatsApp, campagnes). Vous en êtes l’expéditeur et vous êtes responsable de leur contenu et de leur conformité. En particulier :

• Prospection d’un particulier par e-mail ou SMS : seulement avec son consentement préalable, sauf s’il est déjà votre client et que le message porte sur des produits ou services analogues (article L34-5 du code des postes et des communications électroniques).
• Prospection d’un professionnel : à son adresse professionnelle, sur un sujet en rapport avec son activité, en lui permettant de s’opposer.
• Chaque message de prospection identifie clairement votre entreprise et contient un moyen simple et gratuit de se désinscrire. Le logiciel ajoute ce lien et tient la liste des désinscrits : ne la contournez pas, et n’importez pas de liste dont vous ne connaissez pas l’origine.
• SMS commerciaux : respectez les jours et horaires d’envoi raisonnables (ni la nuit, ni le dimanche, ni les jours fériés) et donnez le moyen de s’y opposer (« STOP »). Les messages de service (rappel de rendez-vous, envoi d’une facture) ne sont pas de la prospection, mais restent réservés à leur objet.
• Pour protéger la réputation des envois de tous les clients, Cigales peut suspendre un envoi qui provoque un taux anormal de plaintes, de désinscriptions ou d’adresses invalides, en vous prévenant aussitôt.

7. Intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent l’intelligence artificielle (IA) : devis dictés, brouillons de relances et de réponses, résumés d’appels, standard téléphonique, assistant. Leur usage est soumis aux règles suivantes.

• L’IA propose, une personne décide. Les textes, montants et résumés produits par l’IA sont des propositions. Relisez-les avant de les envoyer, de les signer ou de vous en servir. Elles peuvent contenir des erreurs.
• Pas de décision automatisée sans contrôle humain : le logiciel ne prend, par l’IA seule, aucune décision qui produit des effets juridiques ou importants pour une personne (refus d’un client, prix individualisé, sanction). Vous restez maître de ces décisions.
• Le standard téléphonique et l’assistant indiquent qu’ils sont une IA à la personne qui leur parle. Ne les présentez pas comme une personne.
• N’envoyez pas à l’IA des données sensibles (santé, opinions, données bancaires complètes) si ce n’est pas nécessaire.
• Les fonctions d’IA sont soumises aux volumes de votre formule et à l’usage raisonnable prévu à l’article 7 des CGV.

8. Vos contenus

• Les données et contenus que vous enregistrez (contacts, documents, messages, photos) restent les vôtres. Cigales ne s’en sert que pour vous fournir le service et ne les revend jamais.
• Vous garantissez avoir le droit de les enregistrer et de les utiliser, et vous êtes responsable de leur exactitude et de leur légalité.
• Cigales peut retirer ou bloquer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, en vous en informant.
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment, dans les conditions de l’article 12 des CGV.

9. Disponibilité et maintenance

• Cigales fait le nécessaire pour que le logiciel soit accessible en permanence, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption. Internet, les opérateurs et les services tiers (banques, messageries, réseaux sociaux) peuvent connaître des pannes indépendantes de Cigales.
• Les opérations de maintenance prévues sont faites de préférence en dehors des heures de bureau et annoncées à l’avance dans le logiciel ou par e-mail lorsqu’elles interrompent le service. Une intervention urgente (sécurité) peut être faite sans préavis.
• Les données sont sauvegardées chaque jour ; les sauvegardes sont conservées 30 jours.
• Le logiciel évolue régulièrement : une fonction peut être modifiée ou remplacée, sans retirer l’essentiel de ce qui est compris dans votre formule.
• Le support répond par e-mail et depuis le logiciel aux heures ouvrées, avec une priorité pour la formule Premium.

10. Quotas et suspension pour abus

• Les volumes compris dans votre formule, les alertes et le plafond de dépassement sont décrits à l’article 7 des CGV et suivis dans « Mon compte ».
• Des limites techniques (nombre d’envois par jour, de requêtes par minute) protègent le service pour tous les clients. Elles ne réduisent pas ce qui est compris dans votre formule pour un usage normal.
• En cas d’usage contraire aux présentes CGU (envois abusifs, tentative d’intrusion, fraude, contenu illicite), Cigales peut suspendre la fonction concernée ou le compte en cause. Sauf urgence ou risque pour la sécurité, Cigales vous prévient d’abord et vous laisse le temps de corriger. La suspension est levée dès que le problème est réglé.

11. Lecture seule en cas d’impayé

En cas d’impayé non régularisé après mise en demeure, et seulement sur décision d’une personne de Cigales, votre espace peut passer en lecture seule (CGV, article 10) :

• vous consultez toutes vos données, mais ne pouvez plus en créer ni en modifier, ni faire d’envois ;
• l’export reste disponible, ainsi que « Mon compte » pour régler la facture ou changer de moyen de paiement ;
• votre site public reste en ligne ;
• l’accès complet revient automatiquement dès le paiement reçu.

12. Données personnelles

• Pour les données que vous enregistrez dans le logiciel (vos clients, prospects, salariés), vous êtes responsable du traitement et Cigales est sous-traitant : Cigales les traite sur vos instructions, selon l’annexe B des CGV. Il vous revient d’informer les personnes concernées et de répondre à leurs demandes ; le logiciel vous y aide (export, rectification, suppression).
• Pour les données des comptes utilisateurs (identité, connexions, journal de sécurité) et de facturation, Cigales est responsable du traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité.
• Les données sont hébergées en France.

13. Cookies

Le logiciel utilise les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité. Le détail, et vos choix pour les autres cookies, sont sur la page Cookies.

14. Évolution des CGU

Cigales peut faire évoluer ces CGU. Chaque version porte un numéro et une date. Une modification importante est annoncée dans le logiciel ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais dans les conditions de l’article 17 des CGV. Continuer à utiliser le logiciel après cette date vaut acceptation. Les CGU sont soumises au droit français ; les litiges suivent l’article 18 des CGV.