Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Cigales Agency (marque de Netvolo Groupe) et ses clients, professionnels ou consommateurs, pour toute prestation de services proposée sur le site cigalesagency.fr.

2. Prestations

Cigales Agency propose :

• La création et la refonte de sites web (vitrine, e-commerce, applications).
• Les modules propriétaires E-commerce Cigales et CRM Cigales.
• Les prestations de branding, design, contenu, SEO, publicité en ligne et social media.
• La maintenance, l'hébergement et l'accompagnement continu des projets livrés.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé après un échange de cadrage. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais et le prix HT.

La commande devient ferme après signature du devis par le client et versement éventuel d'un acompte (généralement 30 à 50 % selon projet).

4. Prix

Les prix indicatifs communiqués sur le site (ex : Pack Vitrine + CRM à partir de 2 900 €, E-commerce Cigales à partir de 4 900 €) sont des points de départ. Le prix définitif est celui inscrit sur le devis signé.

Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée sur la facture (20 % par défaut).

5. Paiement

• Acompte à la signature (30-50 % selon projet).
• Solde à la livraison ou selon l'échéancier prévu au devis.
• Prestations récurrentes (maintenance, hébergement, rétainer) facturées mensuellement ou annuellement.
• Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire (via Stripe).

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce) seront automatiquement applicables.

6. Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de retard imputable au client (retour sur maquettes, fourniture de contenus, etc.). Un retard ne peut donner lieu à aucune annulation ni indemnité.

7. Livraison et recette

La livraison se fait en ligne sur un environnement de recette, puis après validation du client sur l'environnement de production. Le client dispose d'un délai de 15 jours pour valider la recette. Passé ce délai, la recette est réputée acceptée tacitement.

8. Garantie "Satisfait ou retravaillé"

Nous nous engageons à retravailler les livrables jusqu'à ce qu'ils correspondent au cadrage initial. Les demandes de modifications en dehors du périmètre initial font l'objet d'un devis additionnel.

9. Propriété intellectuelle

• Les livrables (design, code sur mesure, contenus) deviennent la propriété du client après paiement complet.
• Les modules propriétaires E-commerce Cigales et CRM Cigales restent la propriété de Netvolo Groupe et font l'objet d'une licence d'utilisation dans le cadre de la prestation.
• Cigales Agency conserve le droit de mentionner le client et le projet à titre de référence (sauf opposition écrite).

10. Hébergement et maintenance

Lorsque l'hébergement est inclus dans la prestation, Cigales Agency assure la disponibilité, la sécurité et les sauvegardes. La maintenance corrective est incluse. La maintenance évolutive (nouvelles fonctionnalités) fait l'objet de devis distincts.

11. Résiliation

Les contrats ponctuels prennent fin à la livraison et au paiement complet. Les contrats récurrents peuvent être résiliés par lettre recommandée avec un préavis de 30 jours.

12. Responsabilité

La responsabilité de Cigales Agency est limitée au montant HT facturé pour la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires indirectes.

13. Droit applicable, Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, priorité est donnée à la médiation. À défaut, le Tribunal de Commerce de , À compléter , sera seul compétent.